ACA01

AGRO -ALIMENTAIRE

ACA01

Démarches et contraintes administratives

PRÉCÉDENT	Contexte actuel	Le lancement d’un projet de construction d’ateliers agroalimentaires doit prendre en compte quelques spécificités dont les principales sont les suivantes : - La recherche du Maître d’œuvre qui répondra le mieux à votre projet. - Les contraintes administratives et de planification entre le Permis de construire (PC) et la demande d’autorisation d’exploitation au titre des installations classées pour l’environnement (Dossier ICPE). - Les nuisances émises par l’installation qui seraient incompatibles avec les contraintes environnementales du site : pollution de l’eau, bruit, odeurs, trafic, …
DEMANDE INFORMATIONS
CALENDRIER FORMATIONS INTER


	Objectifs visés	- Prendre en compte les bons critères dans le choix du Maître d’œuvre, - Appréhender les exigences et les contraintes administratives, - Identifier les différents éléments nécessaires pour le dossier de demande de Permis de construire et le dossier ICPE, - Maîtriser la nomenclature des installations classées, - Connaître les bases pour préparer (et réaliser) un dossier ICPE.
	Public concerné	Dirigeant de PME - Directeur technique - Responsable travaux Neufs Responsable de production - Responsable qualité Responsable maintenance - Responsable environnement
	Programme	Le rôle du maître d’ouvrage et celui du maître d’œuvre Le plan directeur et le programme Le choix du Maître d’œuvre Les esquisses, les avant-projets Le Permis de construire La consultation et les marchés avec les entreprises La réception et le transfert de responsabilité Les liaisons entre le Dossier PC et le Dossier ICPE La planification Les liaisons administratives Les installations classées Généralités Nomenclature Procédures administratives : Déclaration- Autorisation Les prescriptions applicables : eau, émissions diverses, épuration des eaux usées ou convention de rejet, déchets.
	Méthode pédagogique	Animation participative, Etudes de cas.
HAUT de PAGE	Durée	1 jour