LP05

Respecter les obligations des contrats de transport et de dédouanement

PRÉCÉDENT

Objectifs visés

  Respecter et faire respecter les obligations des chargeurs et des transporteurs dans le cadre du déroulement d’un contrat de transport routier

  Savoir tirer parti des régimes économiques douaniers et des subtilités de la nomenclature douanière.

DEMANDE INFORMATIONS

Public concerné

  Les opérationnels en charge des activités d’import - export

Programme

1. Le contrat type du transport routier et son exécution

2. La CMR : contrat de transport international par route

3. Le régime TIR : Transit International Routier

4. Le transport maritime :

   le connaissement maritime

   La répartition des frais entre navire et marchandise

   La taxation du fret maritime

5. Le transport aérien :

   les différents types de LTA

   la tarification du fret aérien

   la sécurité et la sûreté aérienne

6. Les formalités en cas de retard ou d’avaries

7. Les régimes économiques douaniers

8. Les éléments de la déclaration :

   valeurs, espèce, origine

9. La liquidation douanière

10. Les procédures simplifiées de dédouanement

11. Le contentieux douanier

Méthode pédagogique

 Animation participative, Travail en sous groupe, Exemples, Exercices, Etudes de cas

Durée

2 jours